Les présentes CONDITIONS GéNéRALES de VENTE régissent les relations contractuelles entre les clients (ci-après désigné « le client » ou « vous ») souhaitant passer COMMANDE via le site internet www.moncontainer.com et la société éditrice de ce site FACTORY’S (JMRIOU) siège social situé au 39 rue du jeu de Paume à Valence (26000), N° SIREN 527 511 117, (ci-après désignée « moncontainer.com » ou « nous »).

Ces CONDITIONS GéNéRALES de VENTE peuvent être modifiées à tout moment par moncontainer.com. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux COMMANDES postérieures à cette mise en ligne. Le fait, pour tout client, de passer et valider une COMMANDE sur le site moncontainer.com implique son acceptation sans réserve des présentes CONDITIONS GéNéRALES de VENTE

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la VENTE


I – Commandes

Les COMMANDES sont exclusivement reçues sur Internet.

Toute COMMANDE payée dans les CONDITIONS prévues à l’article 4 entraînera la réception sur l’adresse email utilisée pour passer la COMMANDE et au plus tard au moment de la livraison d’un message de confirmation de cette COMMANDE récapitulant la COMMANDE elle-même et les principales dispositions des présentes CONDITIONS GéNéRALES de VENTE

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès... (Et, par exemple, dans le cas d'articles aux CONDITIONS de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

Lors de la première COMMANDE et/ou lors de son enregistrement dans « je m’inscris », le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans "mon compte", ou lorsqu'il passera une COMMANDE le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de moncontainer.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre moncontainer.com et ses clients.

Moncontainer.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la COMMANDE en ligne.

La COMMANDE du client pourra être annulée par moncontainer.com, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par moncontainer.com.

II – Suggestions produits soumis aux votes et produits vendus :

La section vote du Site (dénommée “Vos suggestions produits”) présente des produits proposés par les internautes et/ou sélectionnés par moncontainer.com et dont les clichés lui sont mis à disposition par ses partenaires, fournisseurs, fabricants ou clients. Les produits affichés dans cette section ne font l’objet d’aucune offre commerciale et ont pour vocation unique de servir d’indications d’intérêt de la part des utilisateurs du site. Les produits bénéficiant d’un intérêt marqué de la part des membres de la communauté moncontainer.com sont susceptibles d’être mis en VENTE sur le site, sur décision de moncontainer.com qui en appréciera l’opportunité et la faisabilité.

Les produits vendus dans la section dénommée « Catalogue » sont neufs et livrés dans leur emballage d’origine démontés avec une notice d’assemblage. Ils sont décrits sur le site et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de mon.container.com ne saurait être engagée.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, CONDITIONS d'utilisation ...).

III – Réservation gratuite :

La fabrication des articles débutent lorsque le taux des réservations clients atteint environ 70%. Avant que ce taux ne soit atteint vous avez la possibilité d’enregistrer gratuitement votre réservation sur le container en cours de remplissage sur le ou les article(s) concerné(s), en cliquant sur « Je réserve » sur la fiche du produit sélectionné. Cela vous évite ainsi de payer le versement de l’acompte ou de la totalité de votre ACHAT sans savoir quand la fabrication va débuter. Au moment où le taux de réservation client atteint environ 70%, nous vous contacterons aux coordonnées que vous aurez enregistrées au moment de votre réservation, afin que vous procédiez au paiement de l’acompte correspondant à 30% du montant total de votre ACHAT Le règlement du solde se fera quant à lui avant ou à la livraison (si retrait de la marchandise à notre dépôt ou en contre-remboursement à notre transporteur).

IV – PRIX :

Les PRIX affichés sont en euros, nets, TVA non applicable, art.293 B du CGI et hors participation aux frais de traitement et éventuellement de tranSPORT qui sont à la charge du client.

Le PRIX à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’ACHAT augmenté des frais de traitement si vous optez pour le retrait par vos soins de la marchandise à notre dépôt de Valence, ou des frais de tranSPORT si vous optez pour la livraison à domicile. Les PRIX sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les montants des participations aux frais de livraison et de traitement sont repris sur la facture dans le détail du panier, dans le récapitulatif de COMMANDE et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au PRIX des marchandises commandées.

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique "Mon compte".

V – Modalités de Paiement :

Par carte bancaire « débit immédiat ou en 2 fois »: (NON ACTIF)
- Pour toute COMMANDE dont le montant est inférieur à 300.00 € (hors de frais de livraison) le paiement sera débité du montant total de votre ACHAT à la date du début de fabrication (cf. chapitre 3) si l’article n’est pas en stock, et à la date de l’enregistrement de votre COMMANDE si l’article est en stock. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Banque HSBC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de moncontainer.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre COMMANDE sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

- Pour toute COMMANDE dont le montant est supérieur à 300.00 € vous avez la possibilité d’opter ou non pour un débit en deux fois pour les articles non disponibles en stock. A la date de début de fabrication vous enregistrez le montant total de votre COMMANDE cependant si vous sélectionnez l’option paiement en deux fois, 50% du montant total de votre ACHAT seront débité immédiatement et le 50% à 45 jours. Si vous souhaitez être débité du montant total de votre ACHAT à la date de début de fabrication, cette option est bien sur possible.

Par Chèque bancaire :
Votre COMMANDE est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La COMMANDE ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le montant du chèque devra être du montant total de votre ACHAT et sera débité dès sa réception par notre comptabilité.

VI – Délai de livraison, Retrait des marchandises et Livraison à domicile :

Moncontainer.com ayant pour spécificité d’acheminer des containers directement des usines de fabrication situées pour la plupart dans des pays géographiquement éloignés, il est évident que toute la procédure de fabrication et logistique engendre des délais de livraison assez importants (de 8 à 12 semaines). Moncontainer.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure (troubles politiques, grèves des transports, CONDITIONS météo exceptionnelles…) qui tendraient à retarder la livraison des marchandises. Dès la page d’accueil, dans la section « Un nouveau concept d’ACHAT » moncontainer.com informe les visiteurs et ses clients des délais de livraison. Cette information est également indiquée au cours du processus de COMMANDE dans la section dénommée « je réserve ».

En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif, cependant le client aura accès dans la section « suivi de vos livraisons » à des informations précises sur l’état d’avancement de sa COMMANDE

En cas d'allongement prévisible du délai de livraison annoncé initialement, moncontainer.com s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa COMMANDE

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

Moncontainer.com informe le client par e-mail à l’adresse que celui-ci aura indiquée lors de l’enregistrement de sa COMMANDE de l’arrivée et de la mise à disposition des marchandises au dépôt moncontainer.com de Valence 10 allée Bernard Palissy 26000 Valence.

Lors de l’enregistrement de sa COMMANDE le client doit sélectionner son choix parmi 2 possibilités de livraison : 1. Enlèvement de la marchandise par vos soins au dépôt moncontainer.com à l’adresse mentionnée ci-dessus, 2. Livraison à domicile par transporteur en RDC uniquement sur la France (hors DOM-TOM).

Si vous optez pour le retrait par vos soins de vos marchandises, vous disposez d’un délai de 15 jours pour venir retirer vos colis à compter de la date d’envoi de l’email de confirmation de mise à disposition des marchandises. Passé ce délai il vous sera facturé des frais de stockage à hauteur de 1.00 euros par jour. Vous devrez vous présenter au dépôt muni d’une pièce d’identité valide et de la facture de vos articles, facture disponible à l’impression dans la rubrique « mon compte », votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone saisi lors de votre COMMANDE peuvent également vous être demandé.

Si vous optez pour la formule de livraison à domicile définie précédemment, vous devrez remplir avec soin au moment de la COMMANDE l’adresse de la livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable.

Ni moncontainer.com, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

Le transporteur prendra contact avec le client pour fixer un rendez-vous en vue de la livraison à domicile sous un délai d'une semaine à compter de la date d’envoi de l’email informant de la mise à disposition de la marchandise au dépôt moncontainer.com de Valence.

Dans ce cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

La livraison à domicile n'inclut pas le montage ou la mise en service des marchandises. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.

En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, au stockage, aux retours de marchandises seront exclusivement à la charge du client. ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passage non signalées préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par moncontainer.com.

En fonction de l’adresse de livraison et du poids du produit, ces frais de réexpédition supplémentaires représenteront plus ou moins 20% de ceux indiqués lors de la validation de la COMMANDE

Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir moncontainer.com dans les meilleurs délais, et avant l’expédition de son colis de notre dépôt logistique.

Pour informer moncontainer.com, le client pourra utiliser la rubrique « contactez nous » mise à sa disposition sur le site. Il devra confirmer son numéro de COMMANDE le produit concerné et commentaires pour justifier ces modifications, moncontainer.com vous confirmera l’acceptation ou le refus par mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

Moncontainer.com se réserve le droit de refacturer au client les frais de stockage résultant de cette demande (en fonction des caractéristiques du produit, ces frais peuvent atteindre 31€ par mois par produit, soit un forfait de 1.00 euros par jour).

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la COMMANDE à sa réception.

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra mentionner ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l’adresse :

MonContainer.com / FACTORY’S
39, Rue du jeu de Paume
26000 VALENCE

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.

NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d'avarie de tranSPORT le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la COMMANDE en qualité ou en quantité, le client doit en informer moncontainer.com, en indiquant la référence de la COMMANDE en appelant notre accueil téléphonique au 09.51.29.49.97 du lundi au vendredi de 9H à 19h00, le samedi de 9H00 à 12H00 ou en contactant le service clients dans la rubrique " Contactez nous" du site ou par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé FACTORY’S (adresse idem citée précédemment).

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

VII – Rétractation - Retour des produits - Annulation de COMMANDE :

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception des produits commandés. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, vierge de toute utilisation et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Seuls le PRIX du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés au client. Le retour simultané des marchandises est aux frais du client si elles sont en sa possession étant entendu que les retours contre remboursement seront refusés. Le remboursement est dû dans les meilleurs délais et au maximum trente jours à compter de la réception du retour. Il est conseillé au client de retourner ses colis en suivi avec signature, il lui appartiendra de prouver la réception dans nos locaux en cas de litige.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter moncontainer.com dans la rubrique " Contactez nous ".

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour.

Le lancement de votre COMMANDE débute lorsque le nombre de réservations enregistrées atteint un taux de remplissage du container de 70%. Si, pour quelques raisons que ce soient, 15 jours après la réception de votre paiement, le taux de remplissage du container n’atteignait pas 70%, ne permettant pas ainsi de lancer la production, vous pouvez par simple email annuler votre COMMANDE Suite à cette annulation nous procéderons au remboursement de votre COMMANDE dans les 5 jours suivants. La date de début de production de votre COMMANDE vous est indiquée dans le tableau disponible dans la rubrique « containers en cours », lien (plus d’infos).

En cas d’un non respect important du délai mentionné dans la rubrique « Containers en cours », le client peut annuler sa COMMANDE par e-mail, rubrique « contactez nous » ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

MonContainer.com / FACTORY’S
39, Rue du Jeu de Paume
26000 VALENCE

Le client sera remboursé dans un délai de 5 jours suivant la réception de la lettre recommandée par moncontainer.com via la société éditrice de ce site, soit FACTORY’S / JM RIOU.

VIII – Garantie :

Si le produit livré ne correspond pas à la COMMANDE du client, moncontainer.com facilite les formalités de retour par le client et prend en charge les frais de celui-ci ; pour cela, le client pourra utiliser à cet effet la rubrique « Contactez nous ». Il y décrira le caractère non conforme des produits livrés et moncontainer.com lui adressera une procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des produits. Si le client utilise cette procédure pour retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont payants, moncontainer.com sera en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une pénalité. Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, le client pourra demander en remplacement un article équivalent ou un remboursement.

En dehors des dispositions prévues par le droit français, moncontainer.com ne peut fournir aucune garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les articles vendus, sauf avis contraire stipulé sur le site.

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les CONDITIONS normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, moncontainer.com, via Moncontainer.com / FACTORY’S - JM RIOU s’engagera à rembourser ou à échanger, à son choix, les produits apparemment défectueux que le client retournerait durant la période de garantie.

Toute garantie ne sera cependant accordée que si toutes les CONDITIONS d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ;

1. Nos spécialistes confirment que le produit, est bien conforme au produit qui a été envoyé au client, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

2. Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas : - d'une utilisation anormale ou non conforme ; - d'une usure ou d'un vieillissement normal ; - d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit). En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client.

Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1) du Code Civil.

En tout état de cause, la responsabilité de moncontainer.com ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

IX – Réserve de propriété :

Moncontainer.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du PRIX en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une pourra entrainer la revendication des biens.

X – Relation clientèle - Accueil téléphonique

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut nous contacter par téléphone au 09.51.29.49.97 du lundi au samedi de 9h à 19h.

Le client peut, à tout moment, s'adresser à moncontainer.com par le biais de la rubrique "Contactez-nous".

XI - Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site www.moncontainer.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société FACTORY’S / JMRIOU éditrice du site moncontainer.com et ne peuvent être utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site moncontainer.com, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de moncontainer.com. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site moncontainer.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société FACTORY’S / JMRIOU.

XII - Intégralité :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CONDITIONS GéNéRALES de VENTE

XIII - Durée :

Les présentes CONDITIONS s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par moncontainer.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par moncontainer.com.

XIV - Preuve :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la COMMANDE vaudront preuve de l'intégralité de ladite COMMANDE conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de COMMANDE

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de moncontaineur.com et de la société FACTORY’S / JMRIOUdans des CONDITIONS raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des COMMANDES et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de COMMANDES des confirmations de COMMANDES et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

XV - Litige et responsabilité :

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à moncontainer.com lors de la COMMANDE et notamment l’adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la COMMANDE

Moncontainer.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Moncontainer.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de moncontainer.com aux termes des présentes CONDITIONS GéNéRALES ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'ACHAT d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de moncontainer.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

XVI - Parrainage

Moncontainer.com permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches, amis, collègues de travail afin de faire connaître moncontainer.com. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant le code de leur parrain.

XVII - Règlement des litiges

Les présentes CONDITIONS GéNéRALES de VENTE seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la COMMANDE même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.